Licences libres / ouvertes - Grandes catégories et compatibilités

Petit rappel sur les licences libres / ouvertes pour les logiciels

  • Licences diffusives / à Copyleft fort

    • Ex : GPL-3.0-or-later, EUPL-1.2
    • La licence initiale s'impose sur tout
    • L'obligation de réciprocité évite de fermer un code libre
      • Tout ajout doit avoir une licence à Copyleft fort
      • Pas d'utilisation commerciale par un contributeur
    • Les auteurs initiaux
      • Ont le droit de changer la licence lors de la publication d'une nouvelle version
      • Peuvent rendre propriétaire la nouvelle version avec utilisation commerciale

  • Licences persistantes / à Copyleft faible

    • Ex : LGPL-3.0-or-later
    • La licence initiale reste
    • Les ajouts peuvent avoir une autre licence (mais à Copyleft faible ou fort)
    • Cette licence est souvent utilisée pour diffuser des bibliothèques
      • Qui peuvent être inclues dans un logiciel propriétaire (sans être modifiées),
      • Qui doivent être republiées avec le logiciel propriétaire sous licence a minima à copyleft faible lorsqu'elles ont été modifiées pour ce logiciel

  • Licences permissives / évanescentes / Sans Copyleft

    • Ex : MIT, BSD-3-Clause, Apache-2.0
    • La licence initiale ne s'impose pas
    • Les dérivés
      • peuvent avoir n'importe quelle licence (libre ou propriétaire)
      • doivent conserver a minima les informations de droit d'auteur, de copyright et de licence de la version initiale

Outils en ligne pour vous aider

Fiches synthétiques DORANum

Comment inclure une bibliothèque sous licence à copyleft fort dans votre logiciel ?

  • Soit en publiant le logiciel sous une licence à copyleft fort afin d'installer automatiquement les dépendances dont cette bibliothèque
  • Soit en publiant le logiciel sous une autre catégorie de licence et en déposant la bibliothèque dans un dossier THIRD_PARTY avec sa licence dans ce dossier. Indiquez également dans le README.md du logiciel que cette bibliothèque (indiquez également sa licence) est une dépendance obligatoire pour que le logiciel fonctionne
    • Et si vous procédiez à l'installation automatique de cette dépendance lors de l'installation de votre logiciel publié sous une autre catégorie de licence :
      • affichez un message clair à l'utilisateur final sur cette bibliothèque tierce obligatoire,
      • faites-lui valider explicitement les conditions d'utilisation de sa licence,
      • et fournissez a minima un lien vers le code source de cette bibliothèque.

Petit rappel sur les licences libres / ouvertes pour la documentation et les données

  • La licence CC0-1.0 est la licence la plus permissive : l'oeuvre originale peut être relicenciée sans mentionner les auteurs. Cette licence est très utile pour que les données puissent être facilement compilées avec d’autres, sans entrainer des cumuls de licences et de restrictions sur les données compilées mais elle n'est pas compatible avec le droit français (il manque la notion de paternité).
  • Les licences Creative Commons CC-BY sont les formes de licence de libre diffusion d'une oeuvre les plus fréquemment utilisées car elles reconnaissent la paternité de l'oeuvre à son auteur, offrent la possibilité de reproduction, distribution et communication de l’oeuvre originale à titre gratuit et non-exclusif et sont juridiquement valables dans le monde entier. Nous avons des déclinaisons de permissions de modification et de diffusion plus ou moins restrictives
    • CC-BY-4.0 => obligation de créditer son auteur (valable pour toutes les licences ci-dessous). Cette licence est préférée à la licence CC0-1.0 car elle permet de vérifier l'authenticité des données compilées en permettant de remonter à la source
    • CC-BY-SA-4.0 => obligation de partager les modifications dans les mêmes conditions que l'oeuvre originale
    • CC-BY-ND-4.0 => interdiction de diffuser les modifications de l'oeuvre originale
    • CC-BY-NC-4.0 => interdiction de partager à des fins commerciales l'oeuvre originale
    • CC-BY-NC-SA-4.0 => interdiction de partager à des fins commerciales et obligation de partager les modifications dans les mêmes conditions que l'oeuvre originale
    • CC-BY-NC-ND-4.0 => interdiction de partager à des fins commerciales et interdiction de diffuser les modifications de l'oeuvre originale
  • La licence etalab-2.0 établie par le gouvernement français est compatible et équivalente à la licence CC-BY-4.0
  • La licence ODbL a été retenue par le gouvernement français pour diffuser des bases de données en libre accès, au même titre que etalab-2.0

Fiches synthétiques DORANum

Auteur : Bruno Mercier - Licence CC-BY-NC-SA-4.0